La CFDT  a demandé au tribunal de grande instance de Paris de contraindre la Confédération à convoquer aux prochaines réunions du Comité de Groupe Confédéral, un élu CFDT du CIC que nous avions mis dans notre délégation de 2006.
Le tribunal nous a débouté au motif qu’en l’absence d’accord de Branche sur la durée des mandats, celle-ci est de 4 ans  pour le Comité de Groupe, et comme la loi date de 2005, nous devions attendre 2009 pour renouveler notre délégation.
Mais ….nous avons gagné : le tribunal ne conteste pas que le CIC est bien dans le périmètre du Comité de Groupe, ce qui était le fond de l’affaire.
Nous allons étudier les possibilités de faire appel, car avec la mise en place de Prolog et autres Mises en Commun de Moyens, il y a urgence à mettre en place des instances du personnel communes. Il n’est pas bon, dans l’intérêt des salariés d’attendre 2009 pour le faire.
Nous regrettons quand même, vivement, que des actions en justice soient nécessaires pour instaurer un dialogue social au Crédit Mutuel.