1)La diffusion des comptes rendus DP est obligatoire d’un point de vue juridique, or sur Pixis, la qualité de la diffusion est “folklorique” : absence de certains compte rendus, retard dans la diffusion du dernier en date etc.. La DG peut elle enfin régler ce problème?
Réponse de la DRH La question légitime, il n’ya plus de papier mais des diffusions pixis. Le retard va être résorbé .La RH reconnaît cette situation et s’engage pour 2008, à diffuser les informations très rapidement après chaque réunion.
Les dossiers CE vont être signés soit par M Meunier soit par M Cattin.
2) La DG peut elle nous fournir les dates prévisionnelles des réunions annuelles de Négociations Obligatoires?
Réponse de la DRH La convocation NAO (négociations annuelles obligatoires) prévue le 29 janvier a été envoyée.
Thèmes abordés : valeur du points, réorganisation des CE et DP ….
Les OS déplorent le fait qu’il s’agit d’une réunion technique qui va préparer une autre réunion, pendant ce temps là les dossiers n’avancent pas.
Commentaires de la CFDT : On constate que ce qui avait été soumis, en novembre dernier pour la GPEC était théorique et insuffisant.
3)Les Instances du Personnel du CMDV ont elles toujours une existence légale?
Compte tenu des dysfonctionnements permanents relevés dans l’application du Droit
Syndical, la CGT exige que ce sujet soit mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
Négociation de Valence.
Réponse de la DRH 120 personnes vont glisser du CMDV à la CIF au plus tard le 01 janvier 2009.
Il faut régler le problème de représentativité des élus CE DP qui glisseraient CIF.
Priorité à un rapprochement des conventions sociales.
La CFDT a rappelé que CE doit être consulté sur ces transferts vers la CIF, qui vont entraîner une diminution des effectifs du CMDV et aussi certainement des transferts de contrats de salariés et de représentants du personnel : l’inspection du travail devra sur ces points être consultée. Les salariés ont désigné des personnes qui ne pourront plus les représenter.
Les salariés visés par les transferts relevant de l’article L 122-12 du code du travail, ne doivent rien signer tant que le CE n’a pas été consulté sur ces transferts.
4) Suite à l’application en mai et juin 2007 du nouvel accord RIT (qui ne change pas les modalités de prise d’ARTT), des salariés ont eu la possibilité de reporter les jours non pris, début 2008, d’autres pas.
La DG doit rappeler cette possibilité à l’ensemble du Personnel (afin que les jours non pris avant fin 2007 ne soient pas perdus), comme elle doit rappeler que les modalités de prise de la RTT n’ont pas changé (possibilité d’une demi-journée par semaine, d’une journée par quinzaine ou de 5 jours consécutifs.)
En aucun cas l’accord ne prévoit que la prise des jours RTT doit être imposée par les hiérarchies.
Réponse de la DRH La règle : les jours RTT non pris au 31 12 doivent être supprimés .Le report sur l’année suivante doit rester l’Exception avec accord de la hiérarchie et de la DRH. Désormais il est possible de planifier ces jours sur LSRH dès janvier.
La CFDT souhaite que soient reprécisées les règles de prise de RTT
5) Concernant les nouveaux horaires depuis le 1er janvier 2008, qui les a fixés et y a-t-il eu concertation entre les responsables et les salariés dans toutes les structures?
Réponse de la DRH Cela avait déjà été planifié lors des changements en 2007.Il devait y avoir concertation entre hiérarchie et les salariés.
Suite à quelques lacunes, la DRH envisage une formation « volet social » auprès des directeurs.
La CFDT souhaite qu’il n’y ait pas d’abus de pouvoirs de certains supérieurs hiérarchiques dans la détermination des horaires (horaires non justifiés par les besoins de l’entreprise mais seulement pour imposer la vision d’un supérieur hiérarchique). La hiérarchie doit entendre les demandes des salariés lorsque ceux-ci ont fait des analyses de situation sur des créneaux horaires précis. Les 48 mn en moins ne doivent pas devenir une contrainte injustifiée. La CFDT insiste sur le fait que l’on peut gérer des dossiers humainement sans aller à l’encontre de l’entreprise rappelant souvent que les horaires sont une des rares motivations qui restent aux salariés qui, pour la plupart ne sont pas motivés par le biais des promotions. D’ailleurs, les salariés sont responsables et en cas de nécessité ou d’urgence, ils savent assumer leurs responsabilités et faire le travail qui s’impose.
6) Pourquoi les partenaires sociaux n’ont-ils pas été consultés avant la mise en place des possibilités de souscription de produits, via cybermut par nos clients?
Réponse de la DRH La souscription en ligne permet de répondre à la demande. La banque multi-canaux est nécessaire.
Une demande a été faite pour que ce type d’information soit remonté au CE et que les salariés en soient informés.
7) Pourquoi en décembre des formations (ex: cdo confirmés) ont été proposé et en janvier supprimées ou invalidées?
Réponse de la DRH La formation des CDC confirmés et qui concernait 12 personnes a été reportée
Le contenu de cette formation de 11 jours est retravaillé par la direction commerciale et le service formation.
Il a été demandé que les personnes concernées en soient personnellement informées.
Elle se tiendra courant 2008.
8) Quel est le montant d’enveloppe global en points, pour les promotions 2008? Pour les enveloppes de chaque structure, quel est le calcul établi ? Est-ce que les hiérarchies sont informés de cette nouvelle formule, et surtout que les premiers EAP envoyés et demandes de promotion, seront traités dans l’ordre d’arrivée?
Réponse de la DRH Le montant de l’enveloppe globale n’est pas fixé à ce jour.
Les EAP sont en ligne depuis quelques jours et seront traités au fil de l’eau.
Chaque structure aura son enveloppe calculée en pourcentage de la masse salariale (entre 0,8 et 1).
Il a été demandé par la CFDT que les principes justifiant une promotion soient rappelés dans la réponse que la DRH publiera en compte-rendu de la réunion des DP (prise de responsabilité, exercice du métier, en fonction du marché) cela tant pour les personnes qui reçoivent des promotions que pour ceux qui n’en ont pas ou jamais.
La CFDT rappelle que l’exercice de mandats ou fonctions syndicales ne doit pas pénaliser les salariés dans leur carrière. L’entreprise doit veiller qu’il n’existe pas de discrimination de ce fait. Un salarié élu ne doit pas être pénalisé. Par exemple : les objectifs doivent être ajustés effectivement en fonction des représentations et du temps partiel éventuel.
9) Lors de la précédente réunion du mois de décembre, il a été posé le problème de la rémunération des chargés de clientèle.
En effet, le poste de chargé de clientèle particulier est clairement établi dans notre convention collective et trouve une correspondance dans la méthode HAY.
Nous souhaitons connaitre le nombre de chargés de clientèle particuliers, l’indice de base de chacun d’entre eux (en nombre et non nominativement).
Nous demandons que la convention collective, non dénoncée à ce jour, soit appliquée et par conséquent que l’indice de base des chargés de clientèle particuliers soit au moins égal au niveau conventionnel.
S’il s’avère nécessaire, nous solliciterons l’inspection du travail.
Réponse de la DRH Chargé de clientèle particuliers 312 points HAY niveau 4 soit 645 points .
Nombre de CDC part : 108
17,5% < 625 points soit 19 salariés
16,6% = 625 points soit 18 salariés
Soit 34% des CDC part ont au plus 625 points.
66% ont plus de 625 points :
12,9% = 645 soit 14 salariés
18,5% = 665 soit 20 salariés
14,8% = 685 soit 16 salariés
9,25% = 705 soit 10 salariés
6,5% = 740 soit 7 salariés
3,70 % > 750 soit 4 salariés
Ces 11 salariés sont en général les seconds d’agence.
On est CDC particulier débutant de 12 à 24 mois.
On est CDC prof débutant au moins pendant 36 mois
10) Nous souhaitons que le personnel féminin puisse, à sa demande, obtenir le changement de son adresse email lors d’un changement de nom.
La DRH va se renseigner à ce sujet.
11) M. Nobili indiquait, au cours du dernier CA, que le nombre d’assistants techniques n’était sans doute pas suffisant et qu’il fallait certainement ajuster ces effectifs à la hausse.
Y-a-t-il des postes d’AT à pourvoir? Combien? Quel est le mode de recrutement?
Réponse de la DRH Le nombre d’AT est insuffisant, il va être réétudié.
Les 20 personnes qui partent du siège vers le réseau pour environ 18 mois de formation viendront en renforcement dans le réseau.
La DRH a également du personnel en Intérim.
Questions diverses :
- La plateforme appels sortants est à l’étude, peut être à Roosevelt.
- Certains demandent des précisons sur l’appellation « réunion technique ».
- Un problème concernant le poste informatique dans le local des syndicats a été constaté (l’unité centrale a disparu ). Monsieur Cattin précise qu’un vol a lieu au 126 bis dans le bureau de la formation des élus. , la veille du changement de code d’accès au bâtiment.
, il se demande si l’incident soulevé au local syndical, relève du même sinistre ?
Marylène Reynaud déplore que le CHSCT n’ait pas été informé de ces situations de vol.
