La CFDT est déboutée de sa demande de faire siéger dès maintenant des élus CFDT du CIC au Comité de Groupe du Crédit Mutuel, au motif que les résultats électoraux du CIC n’ont pas été pris en compte, à l’époque, pour la répartition des sièges au Comité.

Le tribunal a préféré ignorer qu’au Crédit Mutuel les résultats des filiales n’ont jamais été pris en compte pour effectuer cette répartition.

Nous avons apporté la preuve que des délégués CFDT des ACM, SURAVENIR, BPE (ex BHE), EI (ex GTOCM), ont siégé au Comité de Groupe sans que leurs résultats électoraux aient été comptabilisés pour la répartition des sièges entre OS, mais sans succès.

Etrange jugement, ou le juge, sans doute débordé, est allé au plus simple :
« j’applique le droit sans me soucier de l’usage », ou, encore pire, « qu’ils se débrouillent… ».

Une satisfaction pour nous, sur le fond, le CIC est bien dans le groupe Crédit Mutuel, et çela nous ne l’aurions jamais obtenu sans notre action devant les tribunaux !

Nos collègues du CIC ne pourront donc siéger qu’en 2009, espérons que d’ici là  « PROLOG » n’aura pas fait trop de dégats…