Un nouveau dispositif a étendu à toutes les régions le remboursement d'une partie des frais de transport en commun,déjà en place en région parisienne.

A compter du 1er janvier 2009, l'employeur prend en charge 50%¨des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos. Ces frais doivent correspondre au déplacement réalisé dans le temps le plus court entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

Lorsqu'il existe une disctinction première classe et seconde classe, c'est cette dernière qui sert de base au remboursement.

si plusieurs abonnements (train, bus, métro...) sont nécessaires pour réaliser le trajet, l'employeur prend en charge 50 % des différents abonnements.

Procédure

Les salariés concernés présenteront leur titre d'abonnement pour remboursement.

. pour un abonnement hebdomadaire ou mensuel, au plus tard à la fin du mois suivant celui de validité
. les abonnements annuels sont répartis mensuellement
. il doit s'agir d'un abonnement et non pas d'une carte rechargeable.

Salariés
. salariés en Caisse : les titres d'abonnement seront visés par les Directeurs de caisse avant d'être envoyés à la DRH
. Salariés du Siège : Les titres d'abonnement seront visés par les Chefs de Service avant d'être envoyés à la DRH.