Vive la Démocratie, l’État de Droit et le Dialogue Social

Suite à la requête déposée le 26 janvier 2017 par la Cfdt Banques Maine-Anjou devant le Tribunal d’Instance de Laval contre le refus du « Collège désignatif » d’attribuer à un élu C.f.d.t le cinquième siège « cadres » au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Tribunal, a fait droit à notre demande et a déclaré élu Serge STUM,

malgré l'opposition de la Caisse Fédérale qui se déclarait disposée à organiser une nouvelle élection avec appel à candidature pour pourvoir à ce siège,
et l'opposition du Syndicat SNB qui a exposé au tribunal « que la démarche du syndicat Cfdt est considérée comme abusive, et qu'il n'appartenait pas au juge d’attribuer un siège qui n’a pas été obtenu par les urnes ».

L’Union Départementale Syndicale Force Ouvrière, a, quant à elle exposé au Tribunal que notre demande lui paraissait justifiée et qu'il convenait de faire application au CHSCT de la jurisprudence de la Cour de Cassation afin que le dernier siège soit attribué à la C.f.d.t.

Jérôme ESNEAULT, Claire GENTIL, Chantal GESLIN, Noémie LAUNAY, Olivier MORICE, Serge STUM, Didier TOUTAIN, Laurent VIDY, vos élus Cfdt,
restent à votre écoute.

http://www.cfdt-creditmutuel.com/

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https://www.cfdt.fr/portail/adhesion/adherez-en-ligne/vos-informations-jca_221327

 

 

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