Accords

Accord de branche CM sur la désignation de l'OPCO
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Accord de branche CM sur la désignation de l'OPCO

  • signé
Effet 21 Jan 2019 Échéance illimité

Ci dessous l'accord de branche Crédit Mutuel sur la désignation de l'OPCO ATLAS signé par la CFDT en janvie 2019.

Accord de branche du CM de désignation OPCO ATLAS unanime du 21 01 2019.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Avenant n°2 portant modification de l'article 3 de l'accord cadre sur les principes de la classification et les minima dans la Branche du Crédit Mutuel
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Avenant n°2 portant modification de l'article 3 de l'accord cadre sur les principes de la classification et les minima dans la Branche du Crédit Mutuel

Effet 21 Sep 2016 Échéance illimité
2016 Avenant-n-2-sur-les-principes-de-classification-et-minima-dans-la-branche-du-21-09-2016.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein de la branche du Crédit Mutuel
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Accord relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées au sein de la branche du Crédit Mutuel

Effet 20 Apr 2016 Échéance illimité
2016 Accord relatif à lemploi et linsertion des personnes handicapées au sein de la branche du Crédit Mutuel.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord portant modification de l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la branche du Crédit Mutuel
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Accord portant modification de l'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la branche du Crédit Mutuel

Effet 09 Dec 2014 Échéance illimité
2014 Accord du 9 décembre 2014 portant modification de laccord relatif à légalité professionnelle dans la branche du Crédit Mutuel.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord Cadre sur la Mobilité volontaire interfédérale portant modification de l'Accord du 18 janvier 2011
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Accord Cadre sur la Mobilité volontaire interfédérale portant modification de l'Accord du 18 janvier 2011

Effet 16 Jan 2013 Échéance illimité
2013 Accord Cadre sur la Mobilité volontaire interfédérale portant modification de lAccord du 18 janvier 2011.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord entre la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les Fédérations Syndicales représentatives au plan national sur le Comité de Groupe National
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Accord entre la Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les Fédérations Syndicales représentatives au plan national sur le Comité de Groupe National

Effet 17 Jan 2012 Échéance illimité
2012 Accord Comité de Groupe.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord Cadre relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein de la Branche Crédit Mutuel
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Accord Cadre relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein de la Branche Crédit Mutuel

Effet 14 Apr 2010 Échéance illimité
2010 Branche CM_incivilites.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord cadre relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés
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Accord cadre relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés

Effet 14 Jan 2009 Échéance illimité
ACCORD-CADRE PERSONNES HANDICAPEES.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord Cadre sur la gestion anticipée des restructurations
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Accord Cadre sur la gestion anticipée des restructurations

Effet 27 Jun 1990 Échéance illimité
1990 Accord-sur-la-gestion-anticipee-des-restructurations.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel
Accord Cadre pour une politique active et préventive de l'emploi au Crédit Mutuel
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Accord Cadre pour une politique active et préventive de l'emploi au Crédit Mutuel

Effet 02 Mar 1988 Échéance illimité
1988 Accord-sur-la-politique-emploi.pdf
CFDT Groupe Crédit Mutuel