Flash infos
Le Délégué syndical représente le syndicat auprès de l’employeur.
Si l’organisation syndicale a recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles précédentes, elle est représentative et peut désigner un Délégué Syndical (DS). Il doit être présent sur les listes électorales.
Si l’organisation syndicale a recueilli moins de 10%, l’organisation syndicale peut désigner un Représentant de la Section Syndical (RSS).
HERVE Emmanuel