Flux d'actualités
[Entretien] "Mayotte, c'est la France, on ne doit pas cultiver de singularités qui se traduisent par des inégalités."
A l'occasion de son déplacement à Mayotte, Laurent Berger était l'invité de Siti Daroussi sur "Mayotte la 1ère", le mardi 30 novembre. Il a évoqué les difficultés d'accès à l'eau des mahorais, soumis à des coupures d'eau hebdomadaires. Il a rappelé les revendications de la CFDT pour une convergence des droits sociaux avec ceux de la métropole concernant par exemple les montants du RSA, de la retraite ou encore le congé paternité de 28 jours... Réécoutez l'interview, à partir de 14min, ici.
L’approche des congés de fin d’année et les absences pour maladie liées au froid ou à la reprise épidémique invitent à rappeler les règles permettant de recruter un salarié en CDD pour pallier ces différentes absences. La question des modalités du remplacement se pose particulièrement.
Salarié protégé : l’annulation de l’autorisation de licenciement prive d'effet la demande de résiliation judiciaire
Les juges prud’homaux ne peuvent se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail si le salarié protégé n’a pas demandé au juge administratif sa réintégration suite à l’annulation de l’autorisation de son licenciement survenu entretemps. Peu importe que le juge judiciaire soit le premier à être saisi : le contrat est déjà rompu et ne peut ouvrir droit au cumul des indemnités !
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Cass.soc.10.11.21, n°20-12.604.
[Entretien] "Le patronat doit prendre ses responsabilités. Il faut augmenter les salaires dans toutes les branches"
Laurent Berger était l'invité de Thomas Sotto sur France 2 dans Télématin le jeudi 25 novembre. Il a évoqué les conditions inhumaines d'accueil des migrants à Calais, la situation aux Antilles et rappelé le soutien de la CFDT concernant les revendications sur la vie chère et l'accès à l'eau. Il a demandé une augmentation des salaires tenant compte de l'inflation à 2,6% dans toutes les branches, via les accords et NAO en entreprises. Il a rappelé la position claire de la CFDT : maintenir l'objectif de vaccination maximale pour lutter contre la propagation de la pandémie COVID-19.
Emission à revoir ci-après.
À la suite de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, la CFDT et la Fondation Jean-Jaurès ont décidé de réunir, à partir de novembre 2021, un comité d’experts en sciences sociales paritaire et interdisciplinaire composé de Henri Bergeron, sociologue, Patrick Boucheron, historien, Pierre-Yves Geoffard, économiste, Florence G’sell, professeure de droit, Serge Hefez, psychiatre, Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale, Jeanne Lazarus, sociologue, Isabelle Lespinet-Moret, historienne, Hélène L’Heuillet, philosophe, Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, anthropologue, Claudia Senik, économiste, et Frédéric Worms, philosophe.
Depuis maintenant quatre ans, date de la première réunion du Comité d’Evaluation des Ordonnances, le 16 novembre 2017, la CFDT formule ses craintes, critiques et propose des pistes d’amélioration.
Par cette contribution, nous retraçons donc celles-ci dans les grandes lignes (document à retrouver ci-dessous)
CSE : l’interdiction de voter des salariés représentant l’employeur n’est pas conforme à la Constitution
En son article L. 2314-18, le Code du travail précise quelles sont les conditions à remplir par le salarié pour pouvoir voter aux élections professionnelles. En s’y référant, la Cour de cassation considère de longue date que le salarié dont les fonctions consistent à représenter l’employeur n’a accès ni à la capacité de voter, ni à celle d’être candidat. Par une décision récente, le Conseil constitutionnel a jugé que cette exclusion était inconstitutionnelle. Cons. const., 19.11.21, n° 2021-947 QPC
Par un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation vient rappeler qu’est illicite la preuve par enregistrement via une vidéosurveillance qui n’aurait pas été préalablement portée à la connaissance des salariés et sur laquelle le CE (aujourd’hui CSE) n’avait pas été consulté.
Elle ajoute néanmoins que l’illicéité de cette preuve n’emporte pas nécessairement son irrecevabilité... Cass.soc. 10.11.21, n°20-12.263
Délégué général de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, Christophe Robert est porte-parole du Pacte du pouvoir de vivre aux côtés d’Amandine Lebreton, de la Fondation Nicolas Hulot, et de Laurent Berger, au nom de la CFDT. Sociologue spécialiste des questions de logement, ce militant infatigable est l’un des piliers de ce rassemblement qui compte aujourd’hui soixante-quatre organisations partenaires.
Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes : Nous manifesterons avec #NousToutes le 20 novembre
La CFDT appelle à participer aux marches contre les violences sexistes et sexuelles organisées par le mouvement #NousToutes, pour mobiliser l’ensemble des citoyens et citoyennes ainsi que les pouvoirs publics dans le rejet et la lutte, effective et continue, contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles.
Un décret du 29 octobre 2021 prolonge la mise en œuvre des arrêts de travail liés à la Covid-19. Les bénéficiaires de cette mesure pourront ainsi avoir droit au régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur jusqu’au 31 décembre 2021 inclus (sous réserve d'une éventuelle nouvelle prolongation). Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021.
Le dernier rapport de l’ONU est accablant pour la France. Le Comité des droits des personnes en situation de handicap épingle notamment le taux de chômage très élevé de celles-ci : 63% des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) sont au chômage de longue durée contre 51% pour l’ensemble des publics.
Rupture conventionnelle : la signature contrainte par un harcèlement sexuel doublée d’inertie de l’employeur est viciée
Si un contexte de harcèlement n’empêche pas un salarié et son employeur de conclure une rupture conventionnelle (RC), c’est à la condition que leur consentement n’ait pas été vicié. Ce qui n’est pas le cas de cette salariée, victime de harcèlement sexuel, qui, face à la passivité de l’employeur, n’a eu d’autre choix que d’accepter une telle rupture. C’est la solution récemment rendue par la Cour de cassation. Cass.soc.04.11.21, n°20-16550.
La CFDT et 63 acteurs de la société civile interpellent les candidats à la présidentielle avec Le Pacte du pouvoir de vivre
La CFDT et 63 acteurs de la société civile interpellent les candidats à la présidentielle avec Le Pacte du pouvoir de vivre : 90 propositions pour un nouveau modèle de société écologique, social et démocratique.
[Entretien] "Avec le Pacte du pouvoir de vivre, nous portons de vrais sujets [...] qui ne sont pas au cœur du débat public aujourd'hui."
Laurent Berger et Christophe Robert (Fondation Abbé Pierre) étaient les invités de Nicolas Demorand dans la matinale de France Inter vendredi 5 novembre. Ils ont évoqué la raison d'être de la campagne du Pacte du pouvoir de vivre : porter les sujets qui intéressent véritablement les citoyens : la justice sociale, le changement climatique. Laurent Berger est revenu sur la revalorisation salariale qui se fait attendre dans de trop nombreux secteurs, en particulier pour les travailleurs dits de deuxième ligne. Il a également réaffirmé l'opposition de la CFDT aux candidats d'extrême droite. Emission à revoir ou réécouter ici.
L’année 2021 a été rythmée par des rendez-vous réguliers avec les conseillers prud’hommes, certes derrière l’écran, mais toujours avec le même objectif : continuer à proposer des formations sur des thématiques variées pour les aider à remplir au mieux leur mission.
C’est sur un tour d’horizon des jurisprudences ayant marqué l’année 2021 que nous avons choisi de clôre ce cycle...
Pour la CFDT, les professionnelles du social et médico-social jouent un rôle fondamental pour notre cohésion sociale et la prise en charge des personnes les plus vulnérables. Pendant la crise, ces professionnelles ont assuré leurs missions malgré les risques et les difficultés rencontrées. Pourtant leurs conditions de rémunération, d’emploi et de travail se sont fortement dégradées ces dernières années, au détriment de l’attractivité de leurs métiers.
Pour faire courir le délai pour agir en appel, l’acte de notification du jugement prud’homal doit mentionner (toutes) les modalités selon lesquelles ce recours peut être exercé, notamment en cas d’intervention d’un défenseur syndical. Plus précisément, il doit indiquer que le défenseur syndical que peut constituer l’appelant est soit celui qui l’a assisté en première instance, soit un défenseur syndical compétent pour exercer ses fonctions devant la cour d’appel concernée. Cass.soc.29.09.21, n°20-16.518